Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application FinDeTournée, accessible sur findetournee.fr. Toute utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

FinDeTournée est une application web SaaS (Software as a Service) permettant aux prestataires logistiques de centraliser les données de fin de tournée de leurs chauffeurs, de les consulter en temps réel depuis un tableau de bord manager et de les exporter en fichier Excel.

3. Accès au service

L'accès au service est réservé aux entreprises ayant souscrit un abonnement ou bénéficiant d'une période d'essai gratuit. Chaque utilisateur dispose d'identifiants personnels (numéro de téléphone + mot de passe ou identifiant) qui lui sont propres et confidentiels. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Tarification

Le service est facturé à 9€ HT par chauffeur actif par mois. Une période d'essai gratuit de 30 jours est proposée sans engagement et sans nécessité de fournir des informations de paiement. Après la période d'essai, la poursuite du service est conditionnée au règlement de l'abonnement.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres entreprises
• Ne pas diffuser de contenu illicite via l'application
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Informer FinDeTournée de tout accès non autorisé suspecté

6. Disponibilité du service

FinDeTournée s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. FinDeTournée ne saurait être tenue responsable des interruptions de service et de leurs conséquences.

7. Propriété des données

Les données saisies par les utilisateurs (tournées, chauffeurs, etc.) restent la propriété exclusive du client. FinDeTournée n'utilise pas ces données à des fins commerciales ou pour les transmettre à des tiers. L'utilisateur peut exporter l'intégralité de ses données à tout moment.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment sans frais ni pénalité, avec effet au terme de la période en cours. FinDeTournée se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes CGU.

9. Modification des CGU

FinDeTournée se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de tout changement substantiel. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Caen.

Dernière mise à jour : janvier 2026